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Cette thèse examine les effets du recours aux nouvelles technologies sur la procédure civile suisse, en analysant la dématérialisation des procédures, la justice automatisée et la justice prédictive. Elle souligne notamment la nécessité d’un encadrement équilibré, conciliant innovation technologique et protection des droits et principes de procédure.

La première partie est consacrée à l’étude de l’évolution des outils technologiques appliqués au fonctionnement judiciaire, depuis les premières formes d’informatisation jusqu’aux développements contemporains intégrant, le cas échéant, des systèmes fondés sur l’intelligence artificielle. Elle examine ces évolutions tant à l’étranger qu’en Suisse – notamment au regard du projet Justitia 4.0 et de la révision du Code de procédure civile en matière de vidéoconférence.

La deuxième partie propose une analyse critique des avantages et des inconvénients potentiels de ces évolutions, ainsi que de la compatibilité du recours à ces nouvelles technologies avec les droits et principes de procédure garants de notre état de droit.

La troisième et dernière partie examine les perspectives d’évolution des règles procédurales en lien avec l’automatisation, qu’elle repose ou non sur l’intelligence artificielle.